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Les renseignements tarifaires disponibles sur le site de Record Bank ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne constituent pas une offre de vente, à moins qu'il ne soient accompagnés d’une demande d’offre. Les dispositions du présent paragraphe ne sont d’application qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site de Record Bank.

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Exception faite de tout cas de faute grave ou intentionnelle de leur part, Record Bank et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects (y compris la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou un produit équivalent ou encore la perte d’une opportunité) causés à l’internaute par suite de l’utilisation du site de Record Bank ou l’impossibilité d’y avoir accès, quelle qu’en soit la raison.
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Dans la mesure de ses moyens et dans les limites définies au point précédent, Record Bank veille à rendre son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Record Bank ne s’engage toutefois pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé à son site. Elle se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site en cas de risque d'abus ou de fraude, pour effectuer des opérations de maintenance ou apporter des améliorations ou des modifications. Record Bank s’efforcera de limiter au maximum la durée de telles interruptions et d’informer les internautes de leur durée.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, Record Bank se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à son site en tout ou en partie à tout internaute pour les motifs suivants: le non-respect des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du site à des fins illicites, à des fins contraires aux bonnes mœurs ou à des fins qui portent atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site.

Record Bank se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur son site et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans que cette énumération soit exhaustive, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.

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Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site de Record Bank sont la propriété exclusive de Record Bank ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme métatags sur d’autres sites Internet.

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En outre, exception faite de tout cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, Record Bank ne fournit aucune garantie et ne peut être rendue responsable pour les liens hypertexte créés sur son site vers des sites de tiers, y compris leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant conscient que ces sites peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site de Record Bank. La banque n’est pas responsable du respect par ces sites de la législation et réglementation en vigueur.

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Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site de Record Bank. La banque se réserve le droit de les modifier à tout moment, les internautes étant informés de cette modification via le site. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site de Record Bank sont, en tout état de cause, celles mentionnées sur le site lors de la visite de l’internaute.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

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