Pour les prêts et les refinancements qui ont été souscrits avant la fin de 2004, l’ancien système reste en vigueur.

 

• D’une part, le revenu cadastral (RC) de l’habitation propre est exonéré de l’impôt des personnes physiques.
• D’autre part, le système de déduction fiscale des crédits habitation est fortement simplifié. L’ancien système bien complexe d’une déduction des intérêts et d’une réduction d’impôts pour les amortissements et les primes d’assurance est remplacé par une simple ‘déduction pour habitation unique’. Cette déduction est appliquée, indépendamment du montant du prêt et des revenus professionnels. Les mêmes possibilités de déduction valent aussi bien pour l’achat d’une habitation existante que pour une nouvelle construction.

 

Le montant de base de la déduction s’élève à 2.080 euros par personne. Pendant les dix premières années de la souscription du crédit, ce montant est majoré de 690 euros pour atteindre ainsi 2.770 euros. A partir de trois enfants à charge, un montant supplémentaire de 70 euros peut être exonéré.

La possibilité d’une déduction supplémentaire de 690 euros disparaît à partir du moment où l’habitation pour laquelle le prêt a été souscrit n’est plus l’unique habitation du contribuable. La réduction d’impôt accordée sur la base de cette 'déduction pour habitation unique' est calculée au tarif marginal de l’impôt des personnes physiques. Par conséquent, elle peut facilement atteindre jusqu’à 45 voir 50 pour cent du montant déductible.

 

Ancien système	Système actuel
Déduction d'intérêts ordinaire: intérêts déductibles du RC de l’habitation proper	Le RC de l’habitation propre bénéficie d’une exonération illimitée de l’impôt des personnes physiques
Déduction d’intérêts complémentaire Epargne-logement : déduction capital et primes d’assurance habitation unique au taux marginal	1 poste de déduction global pour le capital, les intérêts et les primes d’assurance au taux marginal