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Conditions d'utilisation

Par le simple fait d’accéder au site de Record Bank sa (www.recordbank.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de Record Bank sa (ci-après dénommée «Record Bank») et les accepte.

Informations fournies par le site de Record Bank

Record Bank apporte le plus grand soin à la qualité de son site, tant pour son contenu que pour sa convivialité. Elle met tout en œuvre pour fournir des données correctes et mises à jour. Record Bank peut ainsi modifier, à tout moment et sans en avertir l’internaute, les informations contenues sur son site et, par voie de conséquence, en interrompre l’accès en tout ou en partie.

Les informations, opinions et simulations composant le site de Record Bank et fournies par la banque elle-même ou des tiers, sont uniquement destinées aux résidents belges. Elles sont fournies sans garantie et n’engagent nullement la responsabilité de Record Bank, exception faite de toute faute grave ou intentionnelle de leur part. Elles ne sont valables qu'à la date à laquelle elles sont fournies. Record Bank ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en marge de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de Record Bank. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme une recommandation, un conseil ou une invitation directe ou personnelle à la vente et/ou à l'achat de produits ou de services bancaires, d'assurances ou autres. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Les dispositions du présent paragraphe ne sont d’application qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site de Record Bank.

Les agences de Record Bank sont à la disposition de l’internaute pour lui communiquer tout renseignement complémentaire ou lui proposer une offre personnalisée.

Produits et services présentés sur le site de Record Bank

Les produits et services bancaires, d'assurances ou autres, présentés sur le site de Record Bank sont uniquement destinés aux résidents belges, sauf disposition contraire. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans engager la responsabilité de Record Bank, exception faite de toute faute grave ou intentionnelle de leur part.

Les renseignements tarifaires disponibles sur le site de Record Bank ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne constituent pas une offre de vente, à moins qu'il ne soient accompagnés d’une demande d’offre. Les dispositions du présent paragraphe ne sont d’application qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site de Record Bank.

Moyens d’accès à certaines parties protégées du site de Record Bank

Certaines parties du site de Record Bank ne sont accessibles qu’après l’identification de l’internaute par le biais d’un code (login) et d’un mot de passe. Pour avoir accès à ces parties protégées du site de Record Bank, l’internaute est invité au préalable à s’enregistrer au moyen d’un formulaire. L’internaute peut rectifier, à tout moment et via le site de Record Bank, les données à caractère personnel le concernant et communiquées à Record Bank. Les moyens d’accès de l’internaute sont strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité. Il s’engage en outre à ne pas les divulguer. Il peut toutefois les changer et les supprimer à tout moment. Dans la mesure de ses possibilités, Record Bank mettra tout en œuvre pour tenir compte de ce changement ou de cette suppression dans les plus brefs délais. Pendant cette période et exception faite de toute faute grave ou intentionnelle de la part de Record Bank, l’internaute est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour lui, pour Record Bank ou pour tout tiers, d’une utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par autrui, desdites informations à l’aide de ses moyens d’accès.

Responsabilité liée à l’utilisation du site de Record Bank

Exception faite de tout cas de faute grave ou intentionnelle de leur part, Record Bank et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects (y compris la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou un produit équivalent ou encore la perte d’une opportunité) causés à l’internaute par suite de l’utilisation du site de Record Bank ou l’impossibilité d’y avoir accès, quelle qu’en soit la raison.
Exception faite de tout cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, Record Bank n’est ainsi pas responsable notamment des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus en dépit des mesures de protection prévues, de l’interruption de l’accès au site par suite de dérangement des lignes de communication ou de problèmes de connexion, de l’accès non autorisé au site de Record Bank, d’une grève ou de la survenance de tout événement de force majeure.

Disponibilité du site de Record Bank

Dans la mesure de ses moyens et dans les limites définies au point précédent, Record Bank veille à rendre son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Record Bank ne s’engage toutefois pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé à son site. Elle se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site en cas de risque d'abus ou de fraude, pour effectuer des opérations de maintenance ou apporter des améliorations ou des modifications. Record Bank s’efforcera de limiter au maximum la durée de telles interruptions et d’informer les internautes de leur durée.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, Record Bank se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à son site en tout ou en partie à tout internaute pour les motifs suivants: le non-respect des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du site à des fins illicites, à des fins contraires aux bonnes mœurs ou à des fins qui portent atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site.

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

Record Bank se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur son site et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans que cette énumération soit exhaustive, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.

L’internaute bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation du site de Record Bank. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel ne lui est toutefois cédé. Cette licence ne donne à l’internaute que le droit d'accéder au contenu du site, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés, uniquement pour ses besoins personnels.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site de Record Bank est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Record Bank. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site de Record Bank, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de Record Bank.

Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site de Record Bank sont la propriété exclusive de Record Bank ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme métatags sur d’autres sites Internet.

Liens hypertexte

Exception faite de tout cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, Record Bank ne peut être tenue responsable des liens hypertexte créés à partir de sites Internet de tiers vers son site, ni du contenu de ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site de Record Bank, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de Record Bank. Le cadrage (framing) de tout ou partie du site de Record Bank est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de la banque.

En outre, exception faite de tout cas de faute grave ou intentionnelle de sa part, Record Bank ne fournit aucune garantie et ne peut être rendue responsable pour les liens hypertexte créés sur son site vers des sites de tiers, y compris leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant conscient que ces sites peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site de Record Bank. La banque n’est pas responsable du respect par ces sites de la législation et réglementation en vigueur.

Communications des internautes

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication d’un internaute relative au site de Record Bank doit être envoyée à l'adresse suivante: recordbank@recordgroup.be.
Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à Record Bank par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion de Record Bank et des droits reconnus à l’internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par Record Bank, sous n’importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.

Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site de Record Bank. La banque se réserve le droit de les modifier à tout moment, les internautes étant informés de cette modification via le site. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site de Record Bank sont, en tout état de cause, celles mentionnées sur le site lors de la visite de l’internaute.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, en vigueur.

Règles applicables et autorités compétentes

Les litiges relatifs aux conditions d’utilisation du site de Record Bank sont soumis au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Codes de conduite

Record Bank est, en tant qu’établissement de crédit, soumise au contrôle de la Commission bancaire, financière et des assurances (www.cbfa.be).

Record Bank a adhéré aux codes de conduite suivants:
• code de conduite de l'Association Belge des Banques, disponible sur le site de l’ABB: www.abb-bvb.be
• règles de conduite de l'intermédiaire en assurances de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances, disponibles sur le site de l’UPEA: www.assuralia.be
• code de conduite sur le commerce électronique de la Fédération des Entreprises de Belgique, disponible sur le site de la FEB: www.feb.be