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Domiciliation européenne

  • Gain de temps
  • Aucune lettre de rappel, aucuns frais administratifs
  • Protection et contrôle renforcés

Payez vos factures au moyen d’une domiciliation européenne

Payez vos fournisseurs toujours à temps grâce à la domiciliation européenne (ou SEPA Direct Debit). Demandez à vos fournisseurs dans toute la zone SEPA d’encaisser leurs factures (en euros) directement auprès de votre banque via un mandat de domiciliation européenne. Une solution qui convient aux paiements aussi bien uniques que récurrents.

Vos avantages:

  • Gain de temps: vous ne perdez plus de temps à compléter des bulletins pour des factures récurrentes. Tout se fait automatiquement!
  • Aucune lettre de rappel, aucuns frais administratifs: vous n’oubliez plus jamais de payer vos factures. Vous vous épargnez ainsi lettres de rappel et frais administratifs. Pratique pour vos factures aussi bien uniques que récurrentes (factures de gaz, d’électricité ou d’eau, par exemple).

Protection et contrôle

  • Bloquez ou débloquez des mandats de domiciliation.
  • Définissez un montant maximum, un nombre maximum de paiements ou une période de paiements.
  • Bloquez l’accès d’un créancier de sorte qu’il ne puisse plus déduire aucun montant de votre compte, même via un autre mandat.

Comment payer?

Deux schémas de paiement sont possibles:

  • La domiciliation européenne "Core": vous signez un mandat de domiciliation européenne avec votre fournisseur, dans lequel vous lui indiquez votre numéro de compte IBAN et le code BIC de Record Bank. Le mandat apparaît dans Record@Home après le premier encaissement.
  • La domiciliation européenne B2B: vous signez un mandat de domiciliation européenne avec votre fournisseur, dans lequel vous lui indiquez votre numéro de compte IBAN et le code BIC de Record Bank et:
  • Votre fournisseur ne peut exécuter la domiciliation qu’après que vous avez fait enregistrer le mandat auprès de Record Bank. À cet effet, contactez votre agent Record Bank.
  • En cas d’opération valablement exécutée, vous ne pouvez pas demander le remboursement de la facture.
  • Attention: vous ne pouvez signer un mandat B2B que si vous disposez d’un numéro d’entreprise. Sachez du reste qu’en tant qu’indépendant ou société, vous pouvez aussi recourir à la domiciliation européenne classique.

Vous contestez un paiement. Et après?

À partir du moment où votre compte a été débité, vous avez 8 semaines pour contester le paiement et demander son remboursement auprès de votre banque. À cet effet, contactez votre agent Record Bank. Le montant contesté vous sera immédiatement reversé. Sachez toutefois que cette option n’est offerte que pour les domiciliations européennes classiques suivant le schéma "Core" (et donc pas pour le schéma B2B).

Attention: vous réclamez le remboursement d’un montant alors qu’un contrat de domiciliation valable existe entre votre fournisseur et vous? Dans ce cas, ce dernier entamera une procédure pour factures impayées, laquelle pourra entraîner des frais de rappel et de retard. Vérifiez donc bien au préalable que votre demande de remboursement est fondée.

Si aucun contrat de domiciliation n’existe entre votre fournisseur et vous et qu’il débite néanmoins votre compte, vous avez alors 13 mois pour demander le remboursement du montant auprès de votre agent Record Bank. Si votre fournisseur n’est pas en mesure de présenter un contrat valable, votre argent vous sera restitué après examen du dossier. Attention: pour les domiciliations B2B, vous n’avez le droit de demander à être remboursé qu’en cas de présomption de fraude.