Domiciliation européenne

  • Propre gestion de vos flux monétaires
  • Moins de soucis
  • Solution sur mesure

Domiciliation européenne: rapidité et facilité

Grâce à la domiciliation européenne, vous ne devez plus attendre que vos clients passent à l’action. Vos encaissements sont rapides et vous gérez tout vous-même. Une solution qui convient aux paiements aussi bien uniques que récurrents.

Vos avantages:

  • Propre gestion de vos flux monétaires: vous décidez vous-même du moment où vous présentez le paiement et où vous percevez l’argent.
  • Moins de soucis: vous devez envoyer moins de lettres de rappel à vos clients.
  • Solution sur mesure: vous gérez vous-même les mandats de domiciliation et les encaissements via Record@Home Professional, Isabel 6 ou votre propre logiciel de gestion ou de comptabilité.

Vos responsabilités en tant que créancier:

  • Vous établissez les mandats de domiciliation européenne et vous veillez à ce qu’ils soient corrects.
  • Vous informez en temps utile vos clients du prochain paiement, à l’aide de la pré-notification.
  • Vous tenez les mandats signés à jour et vous les archivez.
  • Vous tenez compte des modifications communiquées par vos clients (changement de compte, etc.).

Comment devenir créancier via Record Bank?

Contactez votre agent bancaire Record pour introduire votre demande et compléter les documents nécessaires.

Comment cela fonctionne-t-il?

  • Vous gérez vos mandats de domiciliation via votre propre logiciel de gestion ou de comptabilité? Dans ce cas, vous pouvez simplement charger les fichiers de paiement (au format .xml) que vous y avez créés, via Record@Home Professional ou Isabel 6. Consultez le manuel d’utilisation pour plus de détails.
  • Vous ne possédez pas de logiciel de gestion ou de comptabilité? Dans ce cas, Record@Home Professional vous propose un module spécifique gratuit dans lequel vous pouvez créer et gérer les mandats de domiciliation européenne, mais aussi créer et envoyer des fichiers de paiement. Consultez le manuel d’utilisation pour découvrir comment vous y prendre.

Comment mon client peut-il me payer?

Deux schémas de paiement sont possibles:

  • La domiciliation européenne "Core": vous signez un mandat de domiciliation européenne avec votre client, dans lequel vous reprenez son numéro de compte IBAN et le code BIC de sa banque.
  • La domiciliation européenne B2B: vous signez un mandat de domiciliation européenne avec votre client, dans lequel vous reprenez son numéro de compte IBAN et le code BIC de sa banque, et:
  • Vous ne pouvez exécuter la domiciliation qu’après que votre client a fait enregistrer le mandat auprès de son agent bancaire.
  • En cas d’opération valablement exécutée, votre client ne peut pas réclamer le montant de la facture.
  • Le contrôle des mandats est renforcé.

Attention: vous ne pouvez proposer la domiciliation B2B à votre client que s’il dispose d’un numéro d’entreprise. Il peut du reste toujours refuser votre proposition.

Que se passe-t-il si votre client conteste un paiement?

À partir du moment où son compte a été débité, votre client a 8 semaines pour contester le paiement et demander son remboursement auprès de son agent bancaire. Cette option n’est offerte que pour les domiciliations européennes classiques (et donc pas pour le schéma B2B).

Votre client réclame le remboursement d’un montant alors que le paiement était valable? Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure pour factures impayées, laquelle pourra entraîner des frais de rappel et de retard pour votre client.

Vous avez encaissé un montant par domiciliation sans qu’un contrat valable n’existe? Dans ce cas, votre client a 13 mois pour demander le remboursement du montant auprès de son agent bancaire. Veillez donc à toujours disposer (d’une copie) du contrat de domiciliation valable. Attention: pour les domiciliations B2B, votre client n’a le droit de demander à être remboursé qu’en cas de présomption de fraude.

Que faire en cas d’opération refusée?

Si votre domiciliation est refusée ou n’est pas payée, consultez vos extraits de compte ou vos extraits CODA. Le motif de refus y sera toujours mentionné. En outre, grâce à la fiche "Motifs de refus", vous pourrez vérifier facilement ce que signifie ce motif et quelle action vous devez entreprendre