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Gestion administrative des fonds de droit luxembourgeois

NN Investment Partners (auparavant ING Investment Management) confie la gestion administrative de ses fonds de droit luxembourgeois à une société externe: Brown Brothers Harriman & Co. (BBH). Le Record Top Pension Fund étant de droit belge, il n'est pas visé par ce transfert. La loi nous oblige à vous informer de ce qui suit:

  • Le principe d’actions nominatives est celui qui est globalement en vigueur dans le monde entier. Comme vous êtes passé par Record Bank pour vos opérations, c'est Record Bank qui a été reprise en tant qu'actionnaire dans le registre de la sicav (en tant qu’intermédiaire). Conformément à la note de la FSMA (4/2007), Record Bank a un devoir d'information accru envers les clients finaux. Concrètement, ces derniers doivent recevoir les mêmes renseignements qu’un client qui investit directement dans la sicav, et doivent dès lors être informés, par exemple, des adaptations apportées au prospectus, des assemblées générales et des événements relatifs à la vie de la sicav. Record Bank agit déjà de la sorte.
  • Nous devons offrir aux éventuels clients la possibilité de s'inscrire nommément dans le registre de la sicav. Si vous choisissez cette option, Record Bank ne remplira alors plus qu’un rôle administratif entre BBH et vous-même et ce, moyennant paiement. D’un autre côté, vous ne pourrez plus bénéficier de l’expertise de votre agent local.
  • Si Record Bank est confrontée à des problèmes d’insolvabilité, elle ne pourra à aucun moment prétendre aux fonds dans lesquels elle a investi en votre nom.