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Divorce

L’habitation et les prêts

Maintenant que vous vous séparez, vous devez décider de la situation de votre habitation. Deux scénarios sont possibles:

1. Vous louiez l’habitation à deux

Contactez le propriétaire pour que le bail soit placé au nom de la personne qui reste dans le logement. Le propriétaire doit être d’accord avec ce changement. Vous pouvez aussi résilier le bail si aucun des deux ne souhaite rester dans l’habitation. Attention si vous étiez mariés ou en cohabitation légale: tant que la fin de la cohabitation légale ou le divorce ne sont pas inscrits aux registres de l’état civil, vous restez tous les deux responsables du paiement du loyer et des frais locatifs.

2. Vous avez acheté une habitation ensemble

Normalement, aucun de vous deux ne peut vendre l’habitation familiale sans l’accord de l’autre. Demandez l’avis de votre notaire ou de votre avocat pour éviter les mauvaises surprises. Si vous avez conclu un prêt pour l’achat de votre bien, vous restez responsables solidairement de son remboursement. Ainsi, si l’un de vous ne paie pas sa part, vous aurez tous les deux des soucis. Demandez conseil et informez-vous auprès des personnes compétentes pour pouvoir prendre la meilleure décision.

Voici les possibilités qui s’offrent à vous:

  • Vous vendez votre bien. Vous pourrez ainsi rembourser le prêt anticipativement. Demandez à votre banquier quelle est la procédure à suivre, les conditions à remplir et les frais éventuels liés à ce remboursement.
  • L’un des deux garde le bien. Le partenaire qui reste rachète la part de celui qui part, ce qui demandera un ajustement du prêt hypothécaire. Informez-vous à ce sujet auprès de votre banquier.
  • Vous terminez de rembourser le prêt ensemble. Dans ce cas, rien ne change et vous restez responsables solidairement du remboursement. De bons accords et une bonne entente sont les ingrédients essentiels pour que tout fonctionne bien.

Vous aimeriez rembourser votre prêt par anticipation, mais vos finances ne vous le permettent pas? Rendez-vous à votre banque. Elle pourra peut-être vous accorder un nouveau prêt sous certaines conditions. Attention: la séparation ou le divorce devront être définitifs et repris dans les registres de l’état civil pour que la banque puisse modifier votre prêt logement.

Si vous vendez votre bien, pensez aux éléments suivants:

  • L’assurance solde restant dû: comme les modalités et les conséquences pour cette assurance dépendent de votre situation, nous vous conseillons d’en discuter avec votre banque ou l’assureur auprès duquel vous l’avez contractée.
  • Les primes: si vous recevez des primes ou d’autres avantages liés à l’achat de votre habitation, demandez à votre notaire ou à votre avocat quelles sont les répercussions en cas de vente du logement.
  • L’assurance familiale et contre l’incendie: veillez à rester couvert et faites adapter vos polices. L’essentiel est de souscrire une assurance responsabilité civile et protection juridique et d’assurer votre nouveau logement contre l’incendie.

Contactez votre banque dès que possible. Réfléchissez à ce que vous voulez faire, surtout si vous comptez chacun acquérir votre propre logement.

Vous avez d’autres prêts?

Vous restez responsables solidairement du remboursement des prêts que vous avez contractés ensemble, même après votre séparation. Cela signifie que le montant total de vos dettes restantes peut vous être réclamé. De plus, la loi relative aux crédits à la consommation interdit toute modification (montant du prêt, garantie, etc.) à un contrat existant, même si cette dernière est demandée de commun accord. Un nouveau contrat doit donc être rédigé en cas de modification.