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Les opérations financières

Vous avez peut-être conclu ensemble des accords financiers alors que le couple fonctionnait encore, fixés ou non dans un contrat de mariage ou de cohabitation officiel. De toute façon, il est conseillé d’en parler avec votre banquier pour ne pas être confronté à certaines surprises bien désagréables.

Pour ce qui est des opérations financières quotidiennes, voici les principaux points qui méritent votre attention:

  • Vous avez un compte à vue commun: vous gérez probablement ce compte ensemble, sans avoir besoin de l’autorisation du partenaire pour effectuer une opération. Alors prenez l’une ou l’autre des mesures ci-dessous:
    • Annulez la procuration réciproque. Dans ce cas, les deux signatures deviennent à chaque fois nécessaires pour qu’une opération puisse être effectuée.
    • Ouvrez un nouveau compte à votre nom. Il sera alors considéré comme votre compte principal et vous pourrez y faire domicilier vos revenus et dépenses.
    • Si possible, clôturez au plus vite le compte commun. Par exemple, lorsque le solde est positif, lorsqu’un crédit logement y est lié.
  • Une ligne de crédit en cours: une ligne de crédit est liée à votre compte commun ou à un compte dont votre ex-partenaire est titulaire et pour lequel vous avez également signé? Dans ce cas, vous êtes tous les deux responsables des opérations effectuées grâce à cette ligne de crédit. Vous pouvez l’annuler pour éviter tout abus futur éventuel. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, conserver le compte commun.
  • Vous avez un compte à vue à votre nom: si vous êtes le seul titulaire de ce compte, ne changez rien. Votre ex-partenaire dispose d’une procuration sur ce compte? Alors annulez cette procuration au moment de votre choix, sans son autorisation. Cette mesure l’empêchera de retirer de l’argent, d’effectuer des paiements, voire de clôturer votre compte.
  • Vous disposez d’une procuration sur le compte de votre ex-partenaire: il reste le seul titulaire du compte, ne faites donc rien. Mais il peut retirer cette procuration à tout moment, sans votre autorisation. Si vous-même, vous n’avez pas de compte à vue, le mieux est d’en ouvrir un à votre nom. Si vous vous êtes porté garant pour une ligne de crédit liée à son compte, vous êtes alors aussi responsable solidairement du remboursement des montants retirés grâce à la ligne de crédit. La seule manière d’éviter d’être tenu responsable des futurs montants utilisés est de se retirer comme garant. Dans ce cas, la banque est libre d’annuler la ligne de crédit.
  • Comptes épargne: pour la gestion de vos comptes épargne ordinaires, les mêmes règles que celles pour vos comptes à vue sont d’application. Attention: les avoirs déposés sur un compte épargne ne sont pas automatiquement votre seule propriété simplement parce que le compte est à votre nom. Il est donc possible, d’un point de vue juridique, que les montants déposés sur le compte appartiennent aux deux partenaires et doivent donc être partagées en cas de séparation.
  • Les placements: vous pouvez vendre les placements détenus en commun, mais ce n’est pas obligatoire. Informez de toute façon votre banque que vous êtes séparés. Examinez avec elle quelle est la meilleure solution dans votre situation.